En 2018, la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE), en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le Groupe de coordination des directives Tessin et Suisse alémanique (KIP) et le Groupement pour la production intégrée dans l’Ouest de la Suisse (PIOCH) a publié une liste de points de contrôle pour la protection des eaux dans l’agriculture, qui a été intégrée dans Acontrol et mise à disposition pour l’application. Cela est conforme à la mesure 6.2.1.5 du plan d’action pour les produits phytosanitaires (PAN PPh) visant à renforcer les contrôles sur les aspects liés à l’eau. Dans ce contexte, les inspecteurs vérifient, entre autres points, les mesures structurelles dans le domaine de la protection des eaux ainsi que les risques liés au stockage et à l’application des produits phytosanitaires dans l’exploitation.

Zone de lavage (Source: T. Haller)

De nombreux retours d’expérience indiquent que l’application et les exigences à la zone de lavage sont traitées de manière très différente dans les différents cantons. Cela crée une incertitude et suscite des questions chez les agriculteurs, les conseillers et les inspecteurs, ainsi que chez les experts chargés de la formation des inspecteurs, quant à la bonne utilisation des points de contrôle et à leur conformité avec la loi. En conséquence, tant les projets de réhabilitation des systèmes d’évacuation des eaux sur les exploitations agricoles (par exemple, les zones de lavage des pulvérisateurs) que la mise en œuvre efficace et ciblée de la mesure 6.2.1.5 du PAN visant à renforcer les contrôles des aspects liés à l’eau sont retardés.

En conséquence, en juillet 2019, la direction du projet PAN PPh a décidé que la plateforme “Produits phytosanitaires et eaux”, en collaboration avec CCE et la Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux (COSAC), devait élaborer une recommandation intercantonale pour les aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs.